La loi AGEC (loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire) a été votée le 10 Février 2020. Sa mise en place effective pour les invendus de la mode date toutefois du 1er Janvier 2022. Cette loi a pour ambition de réduire drastiquement le gaspillage, qu’il soit alimentaire ou non alimentaire. À travers cet article, SuitUs a pour ambition de vous expliquer cette loi, mais aussi des futures lois pouvant être imaginées pour créer une industrie de la mode responsable.

En quoi consiste la loi AGEC ?

Cette loi concerne toutes les industries concernées par le gaspillage et l’économie circulaire. C’est donc tout naturellement que l’industrie de la mode est concernée par cette loi, en espérant que cela permette de réduire la pollution de la 2ème industrie la plus polluante au monde. 

SuitUs vous résume ici les principaux axes de cette loi concernant l’industrie de la mode : 

  • Cette loi a pour objectif de forcer les marques à mieux gérer les stocks en stoppant la surproduction notamment  
  • Elle a également pour objectif de favoriser les dons (fin de l’élimination des invendus non alimentaires, ce qui est important quand on voit les conséquences écologiques de l’incinération de vêtement notamment)
  • En ce qui concerne les sanctions, cette loi prévoit une amende de 15 000€ par marque et par manquement aux différents éléments de cette loi

Pourquoi la mise en place de cette loi AGEC pour l’industrie de la mode ?

Si cette loi AGEC a été créée, c’est parce que sans surprise la situation écologique est alarmante, et les marques de la fast fashion ne se transforment pas assez profondément pour rendre responsable et durable cette industrie. 

Récemment, le rapport GIEC (Groupe d’expert Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) a montré qu’il faudra diviser par 3 notre émission de gaz à effet de serre actuelle pour respecter l’accord de Paris (augmentation de 1,5 degrés d’ici 2050). Ils ont également noté que notre consommation de vêtements a doublé depuis 2000, alors que parrallèlement notre utilisation de ces vêtements a été divisée par 2. 


Plus particulièrement, les vêtements représentent près de 40% des invendus en France : 1 vêtement produit sur 3 ne sera jamais utilisé… Cela est d’autant plus grave que les marques et les différentes institutions ont des difficultés à gérer les vêtements invendus. C’est notamment ce que montre le documentaire de France 5 d’Hugo Clément (Sur le Front – Où finissent nos vêtements ?), qui souligne le poids environnemental des incinérations de vêtements ainsi que les déchetteries en plein air au Ghana, constitué de vêtements invendus européens.

Hugo Clément reportage France 5 loi AGEC

C’est pourquoi cette loi AGEC est si importante. Un changement drastique dans cette industrie de la mode pourrait avoir un impact global très positif. 

De plus, l’un des autres problèmes de l’industrie de la mode aujourd’hui, c’est que les marques de la fast fashion ne payent pas le prix écologique de leur production. Ils peuvent ainsi créer des vêtements de mauvaise qualité, qui ne sont pas recyclables et réutilisables. Ainsi, ils produisent pour des coûts financiers très bas, mais des coûts écologiques très importants. Cela constitue un avantage déloyal face aux nombreuses marques éthiques émergentes, qui produisent des vêtements de qualité. Il s’agit donc de créer un système qui compense cette inégalité pour permettre l’apparition d’une économie plus durable.

Quels sont les points d’améliorations de cette loi pour la fast fashion ?

Cette loi est positive car elle constitue un symbole pour la lutte écologique. Cette loi permet donc d’inciter un mouvement de transformation de cette industrie plus rapide. Toutefois, elle est grandement perfectible et il est possible de l’approfondir. On peut notamment souligner les faibles sanctions mises en place par cette loi. Même si les marques ne respectent pas la plupart des conditions de cette loi, 15k€ par manquement restera une somme négligeable face aux chiffres d’affaires des géants de la fast fashion comme Shein par exemple. 

Il y a de nombreuses pistes d’amélioration et d’approfondissement de cette loi. Nous avons donc décidé de sélectionner certains des chantiers que nous trouvons particulièrement importants chez SuitUs. Par exemple, l’un des problèmes majeurs de la production de vêtements aujourd’hui est lié au lieu de production : ils sont produits dans des pays où la ressource énergétique est très polluante. C’est pourquoi il est nécessaire de favoriser la production dans des pays où l’énergie est plus verte, comme la France par exemple. 

De plus, il est important d’imposer des normes sur la composition des vêtements : il faut éviter que les vêtements produits ne soient pas réutilisables à cause d’une utilisation de matériaux de mauvaise qualité. Il est également important de multiplier les initiatives d’entreprise basées sur les vêtements de seconde main. 

Finalement, même si la législation a un poids très important dans cette lutte, vous pouvez vous aussi avoir un impact positif. Tout d’abord, grâce à votre consommation : n’hésitez pas à soutenir les marques éthiques et durables, qui produisent des vêtements de qualité. Vous pouvez également signer la pétition d’En Mode Climat sur la problématique de gestion des vêtements européens en Afrique ! 

Merci d’avoir lu cet article jusqu’au bout, et à très vite pour un nouvel article sur l’univers de la mode.